J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16349
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Arrêté du 12 octobre 2000 portant garantie par l'Etat de prêts accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux sociétés Eurodisney SCA et Eurodisneyland SNC
NOR : ECOT0026274A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2000, l'avenant no 2 à la convention passée le 11 juin 1990 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations portant garantie par l'Etat de prêts accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux sociétés Eurodisney SCA et Eurodisneyland SNC est approuvé.